Outil d'aide à l'investissement des entreprises du commerce sous la forme de subventions de fonctionnement et d'investissement calculées sur la base d'un plan de financement précis.
Pourquoi
Il vise en priorité à préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.
Pour qui
- Pour les opérations individuelles :
La maîtrise d’ouvrage peut-être publique ou privé. Les entreprises commerciales, artisanales et de services doivent être inscrites au RCS ou au RM.
- Pour les opérations collectives
Les territoires où les activités commerciales, artisanales ou de services sont en situation de fragilité, qu’il s’agisse de zones rurales ou des quartiers défavorisés.
Comment
Contenu et mise en œuvre
LES OPERATIONS INDIVIDUELLES :
- Les opérations individuelles concernent les entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, implantées dans des communes de moins de 3 000 habitants. La maîtrise d’ouvrage peut-être publique ou privé.
- Dépenses éligibles : dépenses d’investissements.
LES OPERATIONS COLLECTIVES
- Les opérations urbaines ont pour but d’aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et de fortifier le tissu d’entreprises commerciales, artisanales et de services dans certains quartiers. Cet objectif de dynamisation doit être insérer dans une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et des services.
- Dépenses éligibles : dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Les opérations collectives de modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) :
elles concernent les Pays, les groupements de communes rurales menacés de fragilisation par l’évolution démographique ou les mutations économiques.
Dépenses éligibles : dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Les opérations d’aménagement dans les communes rurales :
ces opérations visent à inciter les communes de moins de 3 000 habitants à réhabiliter leur centre-bourg de manière à créer un environnement favorable à l’exercice des activités commerciales, artisanales et de services.
Dépenses éligibles : dépenses d’investissements
Et encore
Les opérations collectives actuellement en cours dans le Département de l’Eure :
Les opérations urbaines :
- Ville de Bernay
- Ville de Brionne
- Ville de Conches en ouche.
Les opérations collectives de Modernisation (OCM)
- Communauté de Communes du Canton de Cormeilles
- Communauté de Communes de Pont Audemer
- Communauté de Communes du plateau du Neubourg
Produits associés
Le commerce en milieu rural
Tarif et modalités
Une opération collective peut avoir un caractère annuel voire pluriannuel (3 tranches annuelles maximum).
Une opération individuelle présente un caractère ponctuel.
Contact
E-mail : commerce@eure.cci.fr
Tél : 02.32.38.81.09
