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Lundi 25 Juin

Elections Consulaires

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Elections Consulaires : du 20 octobre au 2 novembre 2016

La CCI à votre service - Elections Consulaires


Participez à la vie et au développement de votre territoire en votant pour élire vos représentants, chefs d'entreprise et cadres dirigeants du commerce, de l'industrie et des services de CCI Portes de Normandie.

 

Qui de plus légitime qu'un chef d'entreprise pour représenter des chefs d'entreprise ?

Entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, vous serez appelé(e) à élire vos représentants au sein de votre Chambre de Commerce et d’Industrie pour la période 2017- 2021.
Vous allez élire 40 Membres Titulaires de votre CCI, dont 24 seront aussi vos représentants à la CCIR Normandie
Vous allez également voter pour les Délégués Consulaires qui éliront les Juges aux Tribunaux de Commerce d'Evreux, de Bernay et d'Alençon, chargés de régler les litiges commerciaux et de gérer les procédures collectives.
Ils sont, comme vous, des hommes et des femmes dirigeants d’entreprisecommerciale, industrielle ou de services implantée sur les territoires de l'Eure et de l'Orne. 
Ils seront à vos côtés pour construire sur le territoire Portes de Normandie, l’économie de demain.
 

Déclarations de candidature : entre le 16 et 23 septembre 2016

Le calendrier électoral est officiel avec la publication au JO de « l’arrêté de convocation des électeurs » le 10 mai 2016.
La date de convocation des électeurs est le 20 octobre 2016. La date de clôture du scrutin est le 2 novembre 2016 à minuit.
Les déclarations de candidature sont recevables en Préfecture du siège de la CCIT à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016 à 12h00.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature, ou en cas de groupement, une déclaration commune et une déclaration sur l'honneur.
Le modèle de dossier de candidature sera fixé par voie de circulaire de la Tutelle.

Calendrier détaillé

  • Entre le 1er mars et le 30 avril 2016
    réception d'un questionnaire concernant votre entreprise, vérification des informations et retour avant le 30 avril 2016 à votre CCI
  • Du 18 juillet au 25 août 2016
    Consultation des listes électorales auprès de votre CCI, à la Préfecture et dans chaque Greffe de Tribunal de Commerce
  • À partir du 20 octobre 2016
    Réception du matériel de vote
  • Jusqu’au 2 novembre 2016
    Vote par Internet (NOUVEAU) ou par correspondance
  • 10 novembre 2016, au plus tard
    Proclamation des résultats

Contacts :

Eure : elections.eure@normandie.cci.fr

Alençon : elections.alencon@normandie.cci.fr

02 77 27 00 27

 

 

 
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