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Mercredi 25 Avril
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Maitriser les fondamentaux du contrat de travail

Objectifs :

  • Identifier les éléments fondamentaux du contrat de travail
  • Maîtriser la gestion des différents contrats au sein de l’entreprise
  • Organiser sa veille réglementaire

Public : Personnel et gestionnaire des Ressources Humaines

Programme :

  • SAVOIR IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES A L’ENTREPRISE
    • Articuler loi, convention et accords collectifs, usages et contrat de travail
    • Identifier les conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
  • ANALYSER LES DIFFERENTES ETAPES DE LA VIE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL
    • Procéder à une embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel...
    • Analyser les clauses utiles ou obligatoires
    • Faire évoluer le contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
  • GERER LA RELATION DE TRAVAIL
    • Mentionner la durée et aménagement du temps de travail
    • Faire face à l’absentéisme : maladie et accident professionnels ou non, inaptitude…
    • Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire
  • GERER AU MIEUX LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Gérer en cas de démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences
    • Procéder à un licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
    • Calculer le coût de la rupture : indemnités et transaction
  • SE REPERER DANS L’ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
    • Distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)
    • Connaître leurs moyens d'action
    • Identifier les obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
  • CONNAITRE LES DIFFERENTES SOURCES DE CONTENTIEUX
    • Maîtriser le contentieux prud'homal, le contentieux pénal
    • Identifier les relations avec l'inspection du travail

Approche Pédagogique :  Apports théoriques illustrés de cas pratiques

Effectif : 4 à 8 participants

Durée : 2 jours soit 14 heures   

Dates : Garantie

Intervenant : Praticien du droit social

Tarif : 640 € nets de taxe par personne (déjeuner compris)


CCI FORMATION EURE VOUS PROPOSE EGALEMENT LES MODULES SUIVANTS :

  • Agir en cas d’inaptitude au travail
  • Gérer la durée du travail
  • Maîtriser l’entretien de recrutement
  • Maîtriser les obligations juridiques en matière de Sécurité et Santé au Travail
  • Prévenir la pénibilité au travail
  • Recruter des personnes fragilisées
  • Sécuriser les parcours de vos salariés dans votre entreprise : un enjeu commun

Pour plus d’informations, vos contacts :
Salariés, dirigeants :

Laurence LAINE
laurence.laine@normandie.cci.fr 02.32.28.70.01
Stephanie VIEIRA
stephanie.vieira@normandie.cci.fr 02.32.28.62.64

Demandeurs d’emploi, particuliers :
Sandrine LE FLOCH
sandrine.lefloch@normandie.cci.fr 02.32.28.70.09

 

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