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Lundi 21 Mai

Aide à la Création d’entreprise (ACCRE)

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. ImprimerEnvoyer

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une éxonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d'un projet de création d'entreprise.

dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur, l'éxonération est dégressive sur 3 ans. 

 

Pour qui

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle.

 

Voir les conditions :
www.apce.com/pid643/accre.html?espace=1&tp=1

 

Comment

Le dossier de demande d'ACCRE doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez lors de la formalité de création, reprise d'entreprise ou de modification de dirigeant ou dans les 45 jours suivant le dépôt.

Téléchargez le pdf formulaire ACCRE

Téléchargez le pdf liste des pièces

Téléchargez le pdf notice

 

Contact

Evreux
Tél : Tél : 02.32.38.81.08 - Fax : 02.32.38.81.07
E-mail : cfe@eure.cci.fr
Pont-Audemer
Tél : 02.32.41.01.36 - Fax : 02.32.42.95.77
E-mail : cfepontaudemer@eure.cci.fr

   

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